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Approbation du PV de la CAPL N°3 (ACP1/ACP2) du 15
décembre 2015 relative à l’inscription des ACP2 et ACP2
spécialistes au tableau annuel des mutations de l’année 2016 :
Approuvé à l’unanimité.
2- Examen du tableau d’avancement au grade d’ACP1 au titre de
l’année 2016:
Critères statutaires retenus : être ACP2 depuis 2 ans dans le 6ème échelon avec 5 ans de
services au 31/12/15
Les élus CGT demande, la création d’une colonne, dans les tableaux SIGRID, reprenant la
durée des services effectifs dans la fonction publique.
En 2015, 9 agents de la DI ont été promus.
En 2016, au niveau national 325 agents ont vocation statutaire dont 27 agents de la DI
Aucun agent n’est écarté
Vote : Unanimité
3– Examen du tableau d’avancement au grade d’ACP2 au titre de
l’année 2016
Critères statutaires retenus : être AC1 au5eme échelon avec 6 ans de services au 31/12/15
En 2015, 10 agents de la DI ont été promus
En 2016, au niveau national 381 agents ont vocation statutaire dont 17 agents de DI
Aucun agent n’est écarté
Vote : Unanimité
4- Examen du tableau d’avancement au grade d’AC1 au titre de
l’année 2016
Critères statutaires retenus : être AC2 au 5ème échelon avec 5 ans de services au 31/12/15
En 2O16, au niveau national 24 agents ont vocation statutaire dont 1 agent de la DI
Vote : Unanimité
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décembre 2015 relative à l’inscription des ACP2 et ACP2
spécialistes au tableau annuel des mutations de l’année 2016 :
Approuvé à l’unanimité.
2- Examen du tableau d’avancement au grade d’ACP1 au titre de
l’année 2016:
Critères statutaires retenus : être ACP2 depuis 2 ans dans le 6ème échelon avec 5 ans de
services au 31/12/15
Les élus CGT demande, la création d’une colonne, dans les tableaux SIGRID, reprenant la
durée des services effectifs dans la fonction publique.
En 2015, 9 agents de la DI ont été promus.
En 2016, au niveau national 325 agents ont vocation statutaire dont 27 agents de la DI
Aucun agent n’est écarté
Vote : Unanimité
3– Examen du tableau d’avancement au grade d’ACP2 au titre de
l’année 2016
Critères statutaires retenus : être AC1 au5eme échelon avec 6 ans de services au 31/12/15
En 2015, 10 agents de la DI ont été promus
En 2016, au niveau national 381 agents ont vocation statutaire dont 17 agents de DI
Aucun agent n’est écarté
Vote : Unanimité
4- Examen du tableau d’avancement au grade d’AC1 au titre de
l’année 2016
Critères statutaires retenus : être AC2 au 5ème échelon avec 5 ans de services au 31/12/15
En 2O16, au niveau national 24 agents ont vocation statutaire dont 1 agent de la DI
Vote : Unanimité
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