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ce qui concerne la DR de Poitiers, qui doit rejoindre la DI de Bordeaux au 1 er janvier 2017
(réforme territoriale), le président reconnaît que la lisibilité peut être remise en cause, par
contre, il précise qu’en concertation avec le DI de Bordeaux, les annonces faites pour le
bureau de La Rochelle, en matière de DAFN sont structurantes.
Pour la Recette Régionale de Poitiers, elle basculera au 1er janvier 2017 avec les autres
services douaniers dans la DI de Bordeaux.
Pour ce qui est de la création des Recettes Interrégionales, le CTSD de la Di de Bordeaux
gérera l’intégration de la RR de Poitiers et le CTSD de Nantes traitera la création de la RI de
Nantes et du transfert de la RR de Rennes. Ce transfert devrait être effectif à l’horizon
2018- 2019. Ce regroupement est une manœuvre difficile, la RI de Nantes va gérer 9
milliards d’Euros.
Comme suite à l’intégration de la DR de Poitiers dans la DI de Bordeaux, et au courrier de la
section syndicale CGT de l’interrégion de Nantes sur l’éventualité d’une réélection des
représentants en CAPL et CTSD en 2017, le président nous informe que la question a été
posée à la direction générale. Ce dossier est en cours de traitement….
Au sujet des fermetures de services dans le cadre de la concentration du dédouanement, le
Directeur Interrégional indique qu’elles sont suspendues aux décisions politiques des
ministres, et que tout au long de l’année, des CTSD devront être convoqués pour validation
de ces restructurations. Il affirme que les CHS CT seront consultés, comme le prévoit la
procédure, en amont de la décision et que le délai des deux ans entre le vote du CTSD et la
fermeture effective sera respecté. Ce délai est parfois juste pour mener ce type de dossier
au mieux, dans l’intérêt de l’agent et de l’administration.
Le CTSD, convoqué le 3 mars prochain, doit statuer sur la fermeture de la Recette Locale de
THOUARCE.
Le transfert de la RR de Rennes devrait faire l’objet d’un CTSD début 2017, avec avis du
CHSCT fin 2016
La concentration de la TSVR et TICPE sur Metz nous a été imposée. Pour la DI de Nantes, Ile
de France et Bordeaux, qui représentent 42% du parc camion, ce transfert devait intervenir
au 1er janvier 2017. Les procédures d’habilitation doivent être mise en place et les arriérés
de perception doivent être régularisés. Ce transfert sera donc peut être retardé. Les
services vont conserver les contrôles sauf en Bretagne où la TSVR va être centralisée à ST
BRIEUC.
A chaque CTSD tenu dans l’année, des informations sur l’avancée des travaux nationaux,
seront données. Le CTSD de Nantes ne se prononcera pas sur la création du Service des
Grands Comptes, par contre il le devra quant à l’organisation du travail et sur l’immobilier.
Pour information, un bâtiment neuf, près de l’aéroport doit accueillir ce service. La recette
Interrégionale, ainsi que le service viticulture seront aussi relogés en mieux.
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(réforme territoriale), le président reconnaît que la lisibilité peut être remise en cause, par
contre, il précise qu’en concertation avec le DI de Bordeaux, les annonces faites pour le
bureau de La Rochelle, en matière de DAFN sont structurantes.
Pour la Recette Régionale de Poitiers, elle basculera au 1er janvier 2017 avec les autres
services douaniers dans la DI de Bordeaux.
Pour ce qui est de la création des Recettes Interrégionales, le CTSD de la Di de Bordeaux
gérera l’intégration de la RR de Poitiers et le CTSD de Nantes traitera la création de la RI de
Nantes et du transfert de la RR de Rennes. Ce transfert devrait être effectif à l’horizon
2018- 2019. Ce regroupement est une manœuvre difficile, la RI de Nantes va gérer 9
milliards d’Euros.
Comme suite à l’intégration de la DR de Poitiers dans la DI de Bordeaux, et au courrier de la
section syndicale CGT de l’interrégion de Nantes sur l’éventualité d’une réélection des
représentants en CAPL et CTSD en 2017, le président nous informe que la question a été
posée à la direction générale. Ce dossier est en cours de traitement….
Au sujet des fermetures de services dans le cadre de la concentration du dédouanement, le
Directeur Interrégional indique qu’elles sont suspendues aux décisions politiques des
ministres, et que tout au long de l’année, des CTSD devront être convoqués pour validation
de ces restructurations. Il affirme que les CHS CT seront consultés, comme le prévoit la
procédure, en amont de la décision et que le délai des deux ans entre le vote du CTSD et la
fermeture effective sera respecté. Ce délai est parfois juste pour mener ce type de dossier
au mieux, dans l’intérêt de l’agent et de l’administration.
Le CTSD, convoqué le 3 mars prochain, doit statuer sur la fermeture de la Recette Locale de
THOUARCE.
Le transfert de la RR de Rennes devrait faire l’objet d’un CTSD début 2017, avec avis du
CHSCT fin 2016
La concentration de la TSVR et TICPE sur Metz nous a été imposée. Pour la DI de Nantes, Ile
de France et Bordeaux, qui représentent 42% du parc camion, ce transfert devait intervenir
au 1er janvier 2017. Les procédures d’habilitation doivent être mise en place et les arriérés
de perception doivent être régularisés. Ce transfert sera donc peut être retardé. Les
services vont conserver les contrôles sauf en Bretagne où la TSVR va être centralisée à ST
BRIEUC.
A chaque CTSD tenu dans l’année, des informations sur l’avancée des travaux nationaux,
seront données. Le CTSD de Nantes ne se prononcera pas sur la création du Service des
Grands Comptes, par contre il le devra quant à l’organisation du travail et sur l’immobilier.
Pour information, un bâtiment neuf, près de l’aéroport doit accueillir ce service. La recette
Interrégionale, ainsi que le service viticulture seront aussi relogés en mieux.
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