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Loi El Khomri : pourquoi il faut encore et toujours dire non
Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi. Décryptage de quelques
points.
Licenciement économique : objectif maintenu !
Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères
du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet.
Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier
un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à
un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur
d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas
prise en compte. Le gouvernement annonce que «des garanties seront prévues par la loi pour
prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques», mais comment
prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ?
Des accords pour travailler plus en gagnant moins
Les accords compétitivité emploi imaginés par Nicolas Sarkozy, et devenus «accords de
maintien de l’emploi» dans la loi inspirée de l’ANI en 2013, seraient consacrés et leur nocivité
étendue avec le projet de loi travail. N’importe quel accord d’entreprise prétendant «préserver
ou développer l’emploi» s’imposerait aux contrats de travail, dont il pourrait modifier la durée
de travail (à la hausse) et le salaire horaire (à la baisse). La «rémunération mensuelle» serait
garantie, mais c’est un décret qui définirait les contours de cette garantie. Les salariés refusant
l’application de l’accord seraient licenciés sans pouvoir contester le motif, et ne bénéficieraient
pas d’un plan de sauvegarde de l’emploi même s’ils sont plus de neuf dans la charrette.
La surveillance médicale des salariés réduite à peau de chagrin
Pas de changement annoncé sur ce volet de la réforme qui n’a pas fait couler beaucoup
d’encre alors qu’il précariserait les salariés qui ont des problèmes de santé, et ferait reculer la
protection de tous les salariés face aux risques du travail
Le verrou de la branche saute pour les heures supplémentaires
Le gouvernement ne retire pas le grand changement en matière de temps de travail introduit
par l’avant-projet de loi, à savoir la liberté pour un accord d’entreprise de fixer le niveau de
majoration des heures supplémentaires, avec un plancher à 10%, sans tenir compte de
l’accord de branche. Le verrou de l’accord de branche saute bel et bien.
L'Humanité du Mardi 15 Mars 2016
Quai des brumes mars 2016 Page 6
Loi El Khomri : pourquoi il faut encore et toujours dire non
Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi. Décryptage de quelques
points.
Licenciement économique : objectif maintenu !
Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères
du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet.
Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier
un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à
un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur
d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas
prise en compte. Le gouvernement annonce que «des garanties seront prévues par la loi pour
prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques», mais comment
prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ?
Des accords pour travailler plus en gagnant moins
Les accords compétitivité emploi imaginés par Nicolas Sarkozy, et devenus «accords de
maintien de l’emploi» dans la loi inspirée de l’ANI en 2013, seraient consacrés et leur nocivité
étendue avec le projet de loi travail. N’importe quel accord d’entreprise prétendant «préserver
ou développer l’emploi» s’imposerait aux contrats de travail, dont il pourrait modifier la durée
de travail (à la hausse) et le salaire horaire (à la baisse). La «rémunération mensuelle» serait
garantie, mais c’est un décret qui définirait les contours de cette garantie. Les salariés refusant
l’application de l’accord seraient licenciés sans pouvoir contester le motif, et ne bénéficieraient
pas d’un plan de sauvegarde de l’emploi même s’ils sont plus de neuf dans la charrette.
La surveillance médicale des salariés réduite à peau de chagrin
Pas de changement annoncé sur ce volet de la réforme qui n’a pas fait couler beaucoup
d’encre alors qu’il précariserait les salariés qui ont des problèmes de santé, et ferait reculer la
protection de tous les salariés face aux risques du travail
Le verrou de la branche saute pour les heures supplémentaires
Le gouvernement ne retire pas le grand changement en matière de temps de travail introduit
par l’avant-projet de loi, à savoir la liberté pour un accord d’entreprise de fixer le niveau de
majoration des heures supplémentaires, avec un plancher à 10%, sans tenir compte de
l’accord de branche. Le verrou de l’accord de branche saute bel et bien.
L'Humanité du Mardi 15 Mars 2016
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