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Monsieur le Président,
Différentes réformes significatives sont en cours dans l’ensemble des Administrations
de notre Ministère. L’une d’entre-elles, établissant le transfert des recettes régionales des
Douanes de Rouen et Caen vers une unique recette Inter-régionale au Havre impacte trois
sites notoires sur deux départements.
Les représentants du personnel aux CHSCT du Calvados et de Seine Maritime ont à
plusieurs reprises et comme la législation le prévoit, demandé la tenue d’une réunion
conjointe des CHSCT concernés. Un refus leur est chaque fois opposé, sans aucun fondement
légal.
Depuis la convocation de la réunion plénière du 26 février dernier, à la demande de la
direction régionale des Douanes de Caen demandant l’inscription d’un unique point
concernant la réforme des recettes régionales douanières, les représentants du personnel du
CHSCT du Calvados n’ont eu de cesse de demander le respect de ces lois, décrets et
règlements. Ces textes sont les seuls garants du bon fonctionnement de nos Administrations
dans le respect de celles-ci comme de celui des personnels. Hors, à ce jour, ainsi que nous
l’avons dénoncé par trois fois, ces lois décrets et règlements n’ont pas été respectés dans leur
forme provoquant la nullité des actes s’y rattachant.
Plus grave encore, le procès verbal, non recevable, du 26 février indique le constat du
quorum et l’ouverture de la séance de votre part, ce qui est totalement faux. Rien n’a été
constaté en présence des représentants du personnel.
La séance du 11 mars, frappée conséquemment de nullité, voit la persistance de
l’Administration dans une attitude jusqu’au-boutiste au détriment particulièrement
dommageable des agents.
Les différents dénis de dialogue social dont l’inter-région des Douanes de Rouen est
largement responsable, dénis dont le Président du CHS CT 14 s’est fait l’écho, ne peut nous
permettre de continuer à siéger plus longuement.
Arc boutée dans cette logique, l’Administration ne nous laisse d’autre choix que de présenter
notre démission du CHSCT du Calvados.
Monsieur le président, aux motifs évoqués, vous voudrez bien acter la démission de tous
les membres représentants du personnel de leur mandat du CHSCT du Calvados.
-------------------------------------------------------
Pour rappel, tous les membres du CHSCT 76 ( CGT, FO et SOLIDAIRES ) ont également
acté leur démission en début mars, constatant l'absence de dialogue social avec
l'administration.
Quai des brumes mars 2016 Page 3
Monsieur le Président,
Différentes réformes significatives sont en cours dans l’ensemble des Administrations
de notre Ministère. L’une d’entre-elles, établissant le transfert des recettes régionales des
Douanes de Rouen et Caen vers une unique recette Inter-régionale au Havre impacte trois
sites notoires sur deux départements.
Les représentants du personnel aux CHSCT du Calvados et de Seine Maritime ont à
plusieurs reprises et comme la législation le prévoit, demandé la tenue d’une réunion
conjointe des CHSCT concernés. Un refus leur est chaque fois opposé, sans aucun fondement
légal.
Depuis la convocation de la réunion plénière du 26 février dernier, à la demande de la
direction régionale des Douanes de Caen demandant l’inscription d’un unique point
concernant la réforme des recettes régionales douanières, les représentants du personnel du
CHSCT du Calvados n’ont eu de cesse de demander le respect de ces lois, décrets et
règlements. Ces textes sont les seuls garants du bon fonctionnement de nos Administrations
dans le respect de celles-ci comme de celui des personnels. Hors, à ce jour, ainsi que nous
l’avons dénoncé par trois fois, ces lois décrets et règlements n’ont pas été respectés dans leur
forme provoquant la nullité des actes s’y rattachant.
Plus grave encore, le procès verbal, non recevable, du 26 février indique le constat du
quorum et l’ouverture de la séance de votre part, ce qui est totalement faux. Rien n’a été
constaté en présence des représentants du personnel.
La séance du 11 mars, frappée conséquemment de nullité, voit la persistance de
l’Administration dans une attitude jusqu’au-boutiste au détriment particulièrement
dommageable des agents.
Les différents dénis de dialogue social dont l’inter-région des Douanes de Rouen est
largement responsable, dénis dont le Président du CHS CT 14 s’est fait l’écho, ne peut nous
permettre de continuer à siéger plus longuement.
Arc boutée dans cette logique, l’Administration ne nous laisse d’autre choix que de présenter
notre démission du CHSCT du Calvados.
Monsieur le président, aux motifs évoqués, vous voudrez bien acter la démission de tous
les membres représentants du personnel de leur mandat du CHSCT du Calvados.
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Pour rappel, tous les membres du CHSCT 76 ( CGT, FO et SOLIDAIRES ) ont également
acté leur démission en début mars, constatant l'absence de dialogue social avec
l'administration.
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