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OS demandent la communication des compte-rendus GT PSD afin de pouvoir officialiser
les informations auprès des collègues. Le DI s'y était déjà engagé lors d'une précédente
réunion et les agents sont toujours dans l'attente de compte rendus administratifs. Le
Directeur souhaite accéder à notre demande , les premiers documents sont prêts et ils nous

seront envoyés après relecture du DI. Les autres seront rédigés dès que cela sera possible
(charge de travail importante des rédacteurs).

Les comptes-rendus seront très exhaustifs, complets et refléter la totalité des échanges.

Pour conclure, ce GT de synthèse aura le mérite de communiquer des chiffres consolidés ou
plus précis, notamment en matière de dédouanement car l'administration dispose
maintenant de chiffres fiables par rapport aux entreprises qui rejoindront le SGC.

Pour autant, la communication d'un calendrier clair et précis reste impossible car trop
de paramètres restent inconnus; c'était pourtant une de nos principale demande.

Les élections professionnelles

Il n'y avait pas pour le DI de raisons de reporter les élections masses, la DI de Nantes ne
disposant pas de cité dans le PCL. Il s'agit d'une décision nationale qui sera appliquée, et
ceci malgré le coût d'un tel report. les prochaines élections auraient lieu au mois de mai de
l’année 2017.

La réforme territoriale a également des conséquences en matière de représentativité
syndicale. L’organisation des ré-élections des personnels va augmenter encore la charge de
travail des services RH et des organisations syndicales.

Nous dénonçons le coût d'élections anticipées et également la perte de temps que cela
représente alors qu'il suffisait de prendre les scrutins par DR et de procéder à la
proclamation de nouveaux résultats. Un gros gâchis pour tout le monde !

La DI nous informe que les ré-élections ne concernent que les CT, non les CAP et sont
prévue à l’automne 2016. Il souhaite une simplification du mode d’élection tel qu’il l’a
préconisé après les dernières élections avec par exemple la tenue d'un seul bureau de vote
pour le site de Nantes. Une visioconférence doit avoir lieu prochainement avec la DG sur ce
sujet et le DI espère une avancée dans ce sens. A ce jour, aucun texte officiel ministériel
n’est paru, portant sur des élections nouvelles des personnels, et concernant uniquement
les directions interrégionales de Montpellier, Bordeaux et Nantes : nous sommes pour des
élections en 2018, de l’ensemble des personnels au sein de la DGDDI.

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