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POINT SUR LE PSD 1
POINT SUR LE PSD 1

positionnement SNAD/CGT par rapport aux Groupes de Travail préparatoires au CTR
du 24 juin 2015

Quatre groupes de travail "métiers" d'une demi-journée ont été programmés par la Direction générale
dans la suite des dernières bilatérales (auxquelles avaient assisté FO et l'UNSA) et pour préparer le
CTR du 24 Juin.

Pour rappel :

* vendredi 5 juin 2015 matin : 5 thèmes sur la fiscalité (DAFN, TSVR, Viti, fiscalité énergétique, tabacs)

* 5 juin après midi : lutte contre la fraude (OP/CO et Surv)

* mardi 9 juin après-midi : réseau comptable (pas encore de documents de travail)

* 10 juin 2015 matin : organisation future des services centraux et territoriaux en matière de
dédouanement (pas encore de documents de travail)

L'administration veut donc imposer la mise en œuvre du PSD par le biais institutionnel. Lors de
l'intersyndicale nationale d'hier, nous avons eu confirmation que l'USD-FO et la CFDT avaient mandat
pour aller siéger à ces GT. L'UNSA et Solidaires ont marqué leur opposition en affirmant ne pas y aller
car ils pensent que la lutte engagée depuis 30 mois ne peut mener à des discussions sur la mise en
œuvre du PSD.

Le SNAD-CGT a décidé pour plusieurs raisons de ne pas aller siéger à ces deux GT :
- la densité des sujets abordés (5 sujets le vendredi matin et toute la politique des contrôles et
de lutte contre la fraude le vendredi après-midi), l'envoi tardif (un vendredi soir juste après 18h) de
documents incomplets (pas de cartographie des brigades ni des bureaux) et le calendrier serré
prouvent que ces réunions sont organisées uniquement afin d'afficher une façade de « dialogue social
apaisé » sans vouloir réellement débattre de ces questions : impossible dans de telles conditions de
faire venir suffisamment d'experts ou de recueillir les contributions des agents du terrain ;
- il ne nous semble de toute façon pas pertinent d'entrer dans le jeu des discussions de
l'administration sur la mise en œuvre du PSD alors que la lutte engagée pour son retrait n'est nullement
terminée. Pour preuve nous continuons de rencontrer des parlementaires pour faire reconnaître la
DGDDI comme administration prioritaire afin de préserver ses emplois, ses missions et leurs conditions
d'exercice.

Bien évidemment, nous sommes conscients que, sur la ligne, les agents des douanes sont
demandeurs d'informations précises sur les projets de l'administration à leur encontre, ne serait-ce que
pour s'y opposer plus efficacement : ainsi, nous avons immédiatement diffusé auprès de nos adhérents
les documents adressés par l'administration.

Cependant, la Direction générale tente d'instrumentaliser le dialogue social institutionnel afin de limiter
le rôle des syndicats à celui de porteurs des mauvaises nouvelles. Nous estimons pour notre part que
le mandat que nous avons des personnels ne se limite pas à aller à la "pêche à l'information" mais
d'aborder le fond des dossiers et que ce n'est pas possible dans les GT que propose la DG.

Les organisations membres de l'intersyndicale adoptent donc des attitudes différentes à ce
nouveau stade de la lutte contre le PSD. Ce n'est pas la première fois depuis 30 mois et cela ne
remet pas en cause l'unité fondamentale qui cimente cette intersyndicale : la lutte contre le PSD et
la défense d'un service public douanier de d'utilité sociale, économique et environnementale.

Nous travaillons d'ailleurs à une nouvelle initiative, dans le prolongement des États Généraux, afin
de porter cet enjeu au niveau de l'Union Européenne.

Quai des brumes juin 2015
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