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En questions diverses, nous avons Code du Travail
évoqué le problème de l’entretien des Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
fontaines à eau par la DR des Douanes. Article R4225-2
Le CHSCT prend en charge l'achat des L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable
fontaines à eau et les Directions finan- et fraîche pour la boisson.
cent leur entretien. La DI de Montpellier Article R4225-3
estime que cette dépense est superflue Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les
et doit être financée par le CHSCT. C'est travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratu-
la seule direction dans ce cas. itement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Le CHSCT a refusé de voter l'entretien La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur,
de ces fontaines mais une rencontre après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité
fortuite avec M. BAR a permis d'assurer et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
le financement de l 'entretien pour une Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en
année sans assurance pour la suite. tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après
Nous avons rappelé à M. Brivet ses obli- avis du médecin du travail.
gations en tant que chef de service vis à Article R4225-4
vis des agents en cas de forte chaleur: L’employeur détermine l’emplacement des postes de dis-
tribution des boissons, à proximité des postes de travail et
dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des ap-
pareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à
éviter toute contamination.
Nous n’avons pas eu de réponse ferme et définitive du DR. Mais
quand on voit que chaque année la dotation Boissons chaudes
est réduite, on peut la deviner .
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En questions diverses, nous avons Code du Travail
évoqué le problème de l’entretien des Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
fontaines à eau par la DR des Douanes. Article R4225-2
Le CHSCT prend en charge l'achat des L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable
fontaines à eau et les Directions finan- et fraîche pour la boisson.
cent leur entretien. La DI de Montpellier Article R4225-3
estime que cette dépense est superflue Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les
et doit être financée par le CHSCT. C'est travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratu-
la seule direction dans ce cas. itement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Le CHSCT a refusé de voter l'entretien La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur,
de ces fontaines mais une rencontre après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité
fortuite avec M. BAR a permis d'assurer et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
le financement de l 'entretien pour une Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en
année sans assurance pour la suite. tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après
Nous avons rappelé à M. Brivet ses obli- avis du médecin du travail.
gations en tant que chef de service vis à Article R4225-4
vis des agents en cas de forte chaleur: L’employeur détermine l’emplacement des postes de dis-
tribution des boissons, à proximité des postes de travail et
dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.
L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des ap-
pareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à
éviter toute contamination.
Nous n’avons pas eu de réponse ferme et définitive du DR. Mais
quand on voit que chaque année la dotation Boissons chaudes
est réduite, on peut la deviner .
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