CAP et CCP

• Posté le 24 janvier 2024.

CAP du 23/01/24 : la raison du plus fort est toujours la meilleure.

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint la déclaration liminaire de la CGT lue à l’ouverture de la CAP de titularisation catégorie B qui était convoquée le 23/04/24.

Cette première CAPN de l’année est l’occasion pour les élus du SNAD CGT de vous présenter leurs meilleurs vœux, ainsi qu’à l’ensemble des personnels douaniers. Puisse 2024 être porteuse de projets positifs, tant au plan personnel que professionnel.

Sur ce point, il faut avouer que c’est plutôt mal engagé malheureusement.
Suite au remaniement du 11 janvier, la Fonction Publique n’a même plus de ministère dédié, et Thomas Cazenave, nommé ministre délégué aux comptes publics en juillet 2023, n’aura pas eu le temps de présenter ses vœux 2024 à la corporation douanière !
Pas de ministère de plein exercice non plus pour l’Education, la Santé et le Logement... En terme d’affichage, c’est éloquent, et pour le coup cohérent : nous n’avons pas attendu ce remaniement pour comprendre que la Macronie n’a que faire du maintien de l’offre de services publics dans les territoires.

La grande réforme de la Fonction Publique prévue par Stanislas Guerini, ministre de la Fonction Publique sortant, sera-t-elle remise dans les cartons ? Peut-être serait-ce mieux, tant le mot « réforme » s’accompagne rarement de progrès concernant les personnels et les usagers du service public. Les douaniers sont d’ailleurs à même, à présent, de juger des améliorations produites par la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019. La mise en place des LDG est un sujet de grande insatisfaction qui ne cesse d’alimenter les boîtes mails des organisations syndicales. Aujourd’hui, nos collègues mesurent pleinement (et amèrement) les conséquences de l’affaiblissement des prérogatives des élus au sein des instances représentatives des personnels. Le nouveau règlement intérieur des CAPN ne va pas améliorer les choses, puisqu’il acte une nouvelle atrophie des droits syndicaux, considérés à tort par l’administration comme des « facilités » accordées aux élus du personnel.
La DG a décidé d’une application restrictive du décret Fonction Publique, des droits dérogatoires disparaissent donc, obligeant les organisations syndicales à puiser dans leurs contingents propres s’ils veulent continuer à assurer la meilleure défense possible des dossiers examinés en CAPN.
S’agissant du déroulement des commissions, le SNAD CGT déplore que les suppléants ne puissent pas prendre part aux débats.

Enfin, concernant la procédure disciplinaire, le SNAD CGT regrette que la DG n’ait pas accepté ses revendications quant à la mise en place de délais buttoirs pour la transmission du PV et pour la notification de la sanction. Et que dire du traitement différencié des niveaux de sanction entre les différentes catégories ? « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».....

Et pour en revenir au sujet du jour, une nouvelle fois, nous nous réunissons en CAPN de non titularisation pour étudier le dossier de collègues. Pourquoi ? Non pas à cause de faits disciplinaires ou pour insuffisance professionnelle, mais seulement parce qu’ils sont ce qu’ils sont et que l’administration essaye en vain de faire rentrer des carrés dans des ronds.... La définition de la folie consiste à faire la même chose encore et encore et à attendre des résultats différents....
Soyons fous et demandons une nouvelle fois un groupe de travail sur le handicap pour que le recrutement de nos collègues RQTH soit revu afin de mieux cibler les postes qui peuvent être offerts à chaque candidat et non pas envoyer nos collègues dans le mur en souhaitant pieusement qu’ils finissent par rentrer dans le moule...