COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
– Frédérique Tufféry, IR2 (Bureau de Sète – 09.70.27.70.08 / contact) ;
– Nicolas Capdeboscq, C1 (Tarbes BSE – 09.70.27.61.80 / contact) ;
– Julien Estrampes, Insp. (Narbonne BSI – 09.70.27.73.40 / contact)
Suppléant·e·s :
– Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
– Sandrine Bouillot, CP, (DI Occitanie FP – 09.70.27.69.12 / contact) ;
– Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan – 09.70.27.72.24 / contact).
Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020
La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central, les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.
AUTRES COMITES et COMMISSIONS
Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.
Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",
Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié
S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.
A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service (FSS) ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.
Accéder à la page des FSS (et ex-CHSCT) de l’Interrégion d’Occitanie
Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :
Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
(Dernière MAJ 28/11/2023)
Les secrétaires de sections
Montpellier
– Laurence BERENGUER - Tél. :
Perpignan
– Christelle COEFFARD - Tél. : 06.07.21.97.09
– Jean-Christophe ALBRICH - Tél. : 09.702.77.224
– Guilhem RONNE - Tél. : 06.67.53.93.95
Midi-Pyrénées et DNSCE
– Agnès PETIT-RAGARU - Tél. : 06.44.23.61.79
– Olivier BALZER - Tél. : 06.73.59.13.78
(MAJ 28.11.2023)
Il s’agissait d’une reconvocation suite à avis défavorable unanime sur le transfert de la mission viticulture du bureau de Portet vers le service viticulture de Gaillac (76 km et 1 heure de trajet, sans compter les ralentissements pour le passage par Toulouse...)
En ouverture de ce CTSD, les représentants du personnel CGT ont lu une déclaration préalable manifestant leur inquiétude, au regard des annonces gouvernementales de réduction du nombre d’emplois de fonctionnaires et dénonçant le discours de gourou de notre directeur général intimant à ses cadres (…)
L’intersyndicale CGT-Solidaires-UNSA de l’inter-région de MONTPELLIER a quitté la séance après lecture de la déclaration ci-dessous :
Communiqué de l’intersyndicale Interrégion de Montpellier A Montpellier, le 14 mars 2016 Mardi 8 mars 2016, tous les syndicats (CFDT – CGT – Solidaires – UNSA – USDFO) ont décidé de ne pas siéger au comité technique de l’interrégion de Montpellier onvoqué le jour-même. Ce CTSD avait (…)
SOMMAIRE : – page 1 : déclaration liminaire – page 2 : suite... – page 3 et 4 : compte-rendu Monsieur le Président, C’est le premier CTSD qui se tient depuis les élections professionnelles du 4 décembre dernier. Avec un taux de participation de près de 90 %, les personnels de (…)
SOMMAIRE : – Page 1 : Déclaration liminaire CAPL – Page 2 : Compte-rendu CAPL catégorie A – Page 3 : Compte-rendu CAPL catégories B et C
SOMMAIRE : – page 1 : CAPL du 8 avril... Déclaration liminaire – page 2 : Compte-rendu. Déclaration intersyndicaleCAPL n°2 – page 3 : déclaration SNAD CGT CAPL n°2 – page 4 : Compte-rendu CAPL et CR commission de réforme du 22 avril – page 5 : CR commission régionale de la masse
SOMMAIRE : Spécial CAPLI - 12 décembre 2013 - – Page 1 : déclaration liminaire commune à toutes les CAP. – Page 2 : CAP catégorie A. – Page 3 : CAP catégorie C. – Page 4 : CAP catégorie B.
SOMMAIRE : – Page 1 :Les effectifs de référence... – page 2 : Compte-rendu du CTPM du 6 décembre. "l’actions et la démarche unitaire font bouger les lignes !"... suivi des actions locales...
SOMMAIRE : – Page 1 : Appel du 21 novembre pour une "douane morte" – Page 2 : Etats Généraux : la suite... – Page 3 : déclaration préalable et compte-rendu de la CAPLI du 5/11/13