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Syndicat National des Agents des Douanes CGT
Pour une douane d'utilité économique, sociale et environnementale
Réponses des élus
Question écrite Assemblée Nationale B. BROCHAND
Bernard Brochand interroge le Secrétaire d’Etat char-
gé du Budget au sujet de la restructuration des ser-
vices de douanes et des droits indirects et
notamment sur le transfert des opérations liées à
l’activité nautique de Cannes vers Toulon.
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Mon-
sieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Fi-
nances et des Comptes publics chargé du budget sur
le plan pluriannuel de restructuration des services
des douanes et des droits indirects.
Le projet approuvé en 201 3 par la direction générale
des douanes et droits indirects prévoit effectivement
le transfert des opérations liées à l’activité nautique
de Cannes vers le bureau de Toulon. Or, ce transfert
aurait des conséquences dramatiques sur les mis-
sions assurées par ce service public indispensable à
l’équilibre du bassin cannois.
Il convient, en effet, de permettre à ces services de
bien assurer la lutte contre la fraude qui excède lar-
gement le champ des stupéfiants, des armes et de la
contrefaçon mais aussi d’intervenir dans la lutte
contre la fraude fiscale et la fraude commerciale, so-
ciale et environnementale.
Or, les effectifs douaniers ont été réduits d’un quart
depuis une vingtaine d’années alors que le volume
du commerce mondial a été multiplié par trois sur la
même période.
Par ailleurs, pour de nombreuses entreprises locales,
le contrôle des flux de marchandises est une priorité
ne serait-ce que pour sécuriser leur chiffre d’affaires
et la présence de cette administration permet égale-
ment de garantir les règles de sécurité maritime. Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins qui regroupe les
communes de Théoule sur Mer, Mandelieu la Napoule, Mougins, Le Cannet et Cannes, compte à elle seule 33 kilomètres de côtes ma-
ritimes, 1 6 ports (dont 4 ports fluviaux et un port à sec) et 8000 anneaux. Elle représente le pôle d’activité le plus important des Alpes-
Maritimes, soit 36% du chiffre d’affaires du département pour un montant de 272 millions d’euros et 1 000 emplois directs.
La disparition d’un service de douane local constituerait pour le département des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement pour le bas-
sin cannois, une rupture d’égalité devant le service public et une ironie à toute notion d’aménagement du territoire et à sa sécurité.
Aussi il lui demande quels moyens il compte prendre pour pérenniser ce service de douane local considérant que l’administration des
douanes est au cœur des politiques publiques pour lutter contre les fléaux de la mondialisation marchande et financière.
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Pour une douane d'utilité économique, sociale et environnementale
Réponses des élus
Question écrite Assemblée Nationale B. BROCHAND
Bernard Brochand interroge le Secrétaire d’Etat char-
gé du Budget au sujet de la restructuration des ser-
vices de douanes et des droits indirects et
notamment sur le transfert des opérations liées à
l’activité nautique de Cannes vers Toulon.
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Mon-
sieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Fi-
nances et des Comptes publics chargé du budget sur
le plan pluriannuel de restructuration des services
des douanes et des droits indirects.
Le projet approuvé en 201 3 par la direction générale
des douanes et droits indirects prévoit effectivement
le transfert des opérations liées à l’activité nautique
de Cannes vers le bureau de Toulon. Or, ce transfert
aurait des conséquences dramatiques sur les mis-
sions assurées par ce service public indispensable à
l’équilibre du bassin cannois.
Il convient, en effet, de permettre à ces services de
bien assurer la lutte contre la fraude qui excède lar-
gement le champ des stupéfiants, des armes et de la
contrefaçon mais aussi d’intervenir dans la lutte
contre la fraude fiscale et la fraude commerciale, so-
ciale et environnementale.
Or, les effectifs douaniers ont été réduits d’un quart
depuis une vingtaine d’années alors que le volume
du commerce mondial a été multiplié par trois sur la
même période.
Par ailleurs, pour de nombreuses entreprises locales,
le contrôle des flux de marchandises est une priorité
ne serait-ce que pour sécuriser leur chiffre d’affaires
et la présence de cette administration permet égale-
ment de garantir les règles de sécurité maritime. Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins qui regroupe les
communes de Théoule sur Mer, Mandelieu la Napoule, Mougins, Le Cannet et Cannes, compte à elle seule 33 kilomètres de côtes ma-
ritimes, 1 6 ports (dont 4 ports fluviaux et un port à sec) et 8000 anneaux. Elle représente le pôle d’activité le plus important des Alpes-
Maritimes, soit 36% du chiffre d’affaires du département pour un montant de 272 millions d’euros et 1 000 emplois directs.
La disparition d’un service de douane local constituerait pour le département des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement pour le bas-
sin cannois, une rupture d’égalité devant le service public et une ironie à toute notion d’aménagement du territoire et à sa sécurité.
Aussi il lui demande quels moyens il compte prendre pour pérenniser ce service de douane local considérant que l’administration des
douanes est au cœur des politiques publiques pour lutter contre les fléaux de la mondialisation marchande et financière.
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