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claration liminaire CAPL - Catégorie B
Montpellier le 28 juin 2016
Monsieur le Président,
Les élus SNAD CGT de la catégorie C se sont déjà exprimés hier en ouverture de leur CAPlocale d’examen des
recours dans le cadre de l’entretien professionnel 2016. Plusieurs sujets ont été évoqués sur lesquels nous sou-
haitons insister aujourd’hui.
Concernant la préparation des CAPL en général et de celle-ci en particulier, nous saluons le travail de préparation
et de présentation des dossiers qui est fait par nos collègues GRH, à l’appui des informations communiquées en
amont de la CAPL.
Nous insistons cependant sur la question du temps disponible pour exercer notre mandat. En effet, en fixant
la durée prévisible de la CAPL à une ½ journée, vous limitez proportionnellement notre temps disponible pour
organiser notre travail de préparation et de compte-rendu.
Il n’est pas possible de travailler sereinement, dans de bonnes conditions, quand il faut examiner 20 dossiers in-
dividuels, comme c’est le cas pour cette CAPL. Nous souhaitons qu’à l’avenir, la durée prévisible des CAPLocales
soit portée à la journée de façon à nous permettre d’exercer notre mandat d’élu, représentant des personnels,
dans les meilleures conditions.
S’il y a des « économies » à faire, ce n’est certainement pas sur le temps disponible pour le bon fonctionnement
du cadre institutionnel des CAP. Dans une administration exsangue de dialogue social, ce qui n’est pas forcé-
ment, personnellement, de votre fait, nous pensons qu’il est possible et vivement souhaitable de préserver cet
espace de confrontations que constituent les CAP. Ces dernières concernent de fait, au plus près, la situation
individuelle et collective des agents.
L’examen des recours dans le cadre de l’entretien professionnel amène en effet obligatoirement à évoquer
l’environnement de travail et les conditions de travail des agents. Dans ce sens, la BSE de Sète connaît depuis
quelques temps une situation difficile à divers égards. Son volume d’effectifs ne lui permet pas d’assurer
l’ensemble des missions dont elle a la charge.
Face au renforcement des contrôles Schengen sur l’aéroport de Vias, ce sont les contrôles au débarquement et
l’embarquement des bateaux à Orsetti qui pâtissent. Or ces deux sites sont des points de contrôles qui sont des
priorités : Schengen à Vias d’un côté, le port de Sète - frontière extracommunautaire de l’autre - avec notam-
ment les MOD à l’embarquement, sans négliger les contrôles douaniers, contrôle des marchandises et taxations
diverses au débarquement, notre coeur de métier !
Le manque d’effectifs est flagrant. Notre administration n’est pas en capacité aujourd’hui de faire face à une situ-
ation de crise durable ! Les conséquences sont multiples tant sur le plan de l’exercice quotidien de nos missions
publiques, que sur les conditions de travail et la vie privée des agents. Cette question des effectifs doit être ré-
solue dans les plus brefs délais. Plusieurs solutions sont possibles, affectation de Paris-Spé pour pallier l’urgence,
augmentation des effectifs de référence etc...
D’autre part, les conditions de sécurité prennent dans la période récente une acuité particulière. Force est de
constater que les conditions d’exercice des contrôles à Orsetti relèvent de ce point de vue d’un autre temps. Il y
a urgence selon nous à trouver des solutions pour que nos collègues travaillent dans des conditions de sécurité
accrue. Des pistes de réflexions ont été évoquées hier par les élus CGT en CAPL cat C, comme en matière de
conditions de travail d’une manière plus générale.
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Montpellier le 28 juin 2016
Monsieur le Président,
Les élus SNAD CGT de la catégorie C se sont déjà exprimés hier en ouverture de leur CAPlocale d’examen des
recours dans le cadre de l’entretien professionnel 2016. Plusieurs sujets ont été évoqués sur lesquels nous sou-
haitons insister aujourd’hui.
Concernant la préparation des CAPL en général et de celle-ci en particulier, nous saluons le travail de préparation
et de présentation des dossiers qui est fait par nos collègues GRH, à l’appui des informations communiquées en
amont de la CAPL.
Nous insistons cependant sur la question du temps disponible pour exercer notre mandat. En effet, en fixant
la durée prévisible de la CAPL à une ½ journée, vous limitez proportionnellement notre temps disponible pour
organiser notre travail de préparation et de compte-rendu.
Il n’est pas possible de travailler sereinement, dans de bonnes conditions, quand il faut examiner 20 dossiers in-
dividuels, comme c’est le cas pour cette CAPL. Nous souhaitons qu’à l’avenir, la durée prévisible des CAPLocales
soit portée à la journée de façon à nous permettre d’exercer notre mandat d’élu, représentant des personnels,
dans les meilleures conditions.
S’il y a des « économies » à faire, ce n’est certainement pas sur le temps disponible pour le bon fonctionnement
du cadre institutionnel des CAP. Dans une administration exsangue de dialogue social, ce qui n’est pas forcé-
ment, personnellement, de votre fait, nous pensons qu’il est possible et vivement souhaitable de préserver cet
espace de confrontations que constituent les CAP. Ces dernières concernent de fait, au plus près, la situation
individuelle et collective des agents.
L’examen des recours dans le cadre de l’entretien professionnel amène en effet obligatoirement à évoquer
l’environnement de travail et les conditions de travail des agents. Dans ce sens, la BSE de Sète connaît depuis
quelques temps une situation difficile à divers égards. Son volume d’effectifs ne lui permet pas d’assurer
l’ensemble des missions dont elle a la charge.
Face au renforcement des contrôles Schengen sur l’aéroport de Vias, ce sont les contrôles au débarquement et
l’embarquement des bateaux à Orsetti qui pâtissent. Or ces deux sites sont des points de contrôles qui sont des
priorités : Schengen à Vias d’un côté, le port de Sète - frontière extracommunautaire de l’autre - avec notam-
ment les MOD à l’embarquement, sans négliger les contrôles douaniers, contrôle des marchandises et taxations
diverses au débarquement, notre coeur de métier !
Le manque d’effectifs est flagrant. Notre administration n’est pas en capacité aujourd’hui de faire face à une situ-
ation de crise durable ! Les conséquences sont multiples tant sur le plan de l’exercice quotidien de nos missions
publiques, que sur les conditions de travail et la vie privée des agents. Cette question des effectifs doit être ré-
solue dans les plus brefs délais. Plusieurs solutions sont possibles, affectation de Paris-Spé pour pallier l’urgence,
augmentation des effectifs de référence etc...
D’autre part, les conditions de sécurité prennent dans la période récente une acuité particulière. Force est de
constater que les conditions d’exercice des contrôles à Orsetti relèvent de ce point de vue d’un autre temps. Il y
a urgence selon nous à trouver des solutions pour que nos collègues travaillent dans des conditions de sécurité
accrue. Des pistes de réflexions ont été évoquées hier par les élus CGT en CAPL cat C, comme en matière de
conditions de travail d’une manière plus générale.
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