Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Posté le 23 août 2023.

Les obligations de l’employeur en cas de canicule

Face à l’épisode de canicule que connaît notre pays, les employeurs sont rappelés à leurs obligations (article AP du 22/08).

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient ainsi de publier sur son site Internet une liste des mesures de prévention que les employeurs publics doivent mettre en place compte tenu des fortes chaleurs, mais aussi un récapitulatif des “bons gestes à adopter au travail” par les agents publics. Malheureusement, le Code du Travail ne fixe pas les limites de température, malgré les demandes répétées de la CGT pour les faire inscrire à l’occasion de négociations.

Néanmoins, les obligations existent. “Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail”, explique la DGAFP. D’où la nécessité d’adapter les conditions et l’organisation du travail dans la fonction publique.

Ainsi, il est recommandé de :

• adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des agents
• mettre de l’eau potable et fraîche à disposition
• fournir les moyens de protection et de rafraîchissement contre les fortes chaleurs
• mettre à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques, notamment pour les agents travaillant à l’extérieur
• renouveler l’air aux heures les plus fraîches
• s’assurer que le port des équipements de protection est compatible avec les fortes chaleurs
• aménager les horaires et les pauses pour limiter l’exposition des agents

D’autres mesures spécifiques sont également à appliquer dans les départements placés en “vigilance rouge canicule” par Météo France, comme c’est le cas aujourd’hui. Dans le contexte d’une telle alerte, les employeurs publics doivent procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents. Et ce notamment en fonction de l’évolution de la température au cours de la journée, de la nature des travaux effectués (plein air, charge physique…) et, bien entendu, de l’âge et de l’état de santé des agents.

En fonction de cette réévaluation des risques dans les zones placées en “vigilance rouge”, il est demandé aux employeurs publics d’“ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires” et “plus généralement l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des agents”, explique la DGAFP. L’occasion pour la direction d’appeler à porter une “attention particulière” aux femmes enceintes, aux agents souffrant de pathologies chroniques ou encore aux agents en situation de handicap. Le cas échéant, les employeurs peuvent également décider de l’arrêt pur et simple de l’activité des agents, “si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques”.

Ainsi donc nous demandons que la Direction générale des douanes prennent toutes ces mesures pour protéger la santé et la sécurité des agents.