Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Posté le 28 juin 2011.

Déclaration liminaire au GT Hygiène et Sécurité-Ergonomie du 28 juin 2011

L’ordre du jour de ce groupe de travail est centré sur l’ergonomie du système informatique de dédouanement DELTA et nous interviendrons sur cet aspect dans le cours des débats.

Cependant, il s’agit plus globalement d’un groupe de travail « Hygiène et sécurité » et, à ce titre, il nous apparaît incontournable de rappeler trois enjeux sur lesquels la responsabilité de l’administration est engagée en tant qu’employeur :

1- La souffrance au travail continue à augmenter et atteint désormais un niveau intolérable, en douane comme dans d’autres secteurs de la fonction publique. Un vrai travail doit être effectué pour en identifier les causes et lutter efficacement pour y mettre un terme. Vous ne pouvez pas assister à la multiplication des drames sans réagir !

2- Les contrôles amenant les agents des deux branches à assister à l’ouverture de conteneurs peuvent les exposer à des risques graves voire potentiellement mortels. Ce risque ne concerne pas uniquement les agents des douanes mais il les concerne spécifiquement et, en tant qu’employeur, l’administration est tenue à une obligation de résultat. Il est le même en tous points du territoire y compris l’outre-mer. Il est donc indispensable de mettre en place un plan national de prévention. La note du 1er juin 2011 ne répond pas à cet enjeu car elle renvoie la responsabilité sur chaque directeur local.

3- De même, la manière dont la direction générale a absolument refusé de prendre ses responsabilités dans le contrôle de la radioactivité en provenance du Japon est scandaleuse. Il était indispensable, là aussi, que les agents bénéficient de la même protection, quel que soit l’endroit où ils exercent leur activité car ils étaient soumis au même risque potentiel.

Enfin, convoqués dans cette instance pour évoquer des questions d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas manquer de réaffirmer notre attachement à des CHS CT locaux interdirectionnels implantés au plus près des agents. Le niveau pertinent ne peut pas dépasser le cadre départemental afin que cette instance soit en mesure de remplir sa mission de dépistage et de prévention des risques professionnels.