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GT Recrutement du 10/02/2009 - compte rendu du SNAD CGT

L’ordre du jour portait sur la nouvelle architecture du concours contrôleur SU et OP/CO interne et externe puis, dans un second temps, nous nous sommes intéressés à la mise en place d’un examen professionnel de C en B et de B en A.

Un nouveau concours de contrôleur des douanes

Ce concours est prévu pour 2010.

Une architecture de concours imposée par le ministère

Nous sommes contraints de discuter dans le cadre des orientations ministérielles auxquelles nous nous sommes en partie op-posés, particulièrement sur le nouveau système de l’oral.
Les débats continuent sur les autres épreuves, mais la DG nous confirme que la seule marge de « négociation » ne porte essentiellement que sur les matières et options.
Sur la suppression de la possibilité de passer le concours à double titre, la DG nous explique qu’il est difficile de boucler le calendrier des concours à cause de la contrainte de location des salles ainsi que du nombre de correcteurs.

Une nouveauté : le QCM en pré-admissibilité

Après avoir lu notre déclaration préalable, le débat s’est alors engagé sur la nouvelle épreuve de pré-admissibilité du concours externe de contrôleur SU et OP/CO : le QCM.
Dans un premier temps, la DG nous sou-tient que le QCM n’est pas un « tri » puis fait volte face et nous explique (ce que nous savons déjà) que le QCM est une façon « d’écrémer », peu coûteuse et facile à mettre en œuvre.
Ce QCM, éliminatoire, serait programmé le même jour que l’épreuve n°1 d’admissibilité.
Selon la DG, il est impossible d’attendre la correction de cette épreuve avant de convoquer les candidats retenus pour l’admissibilité, sauf à faire passer les oraux en août.
La note éliminatoire reste fixée à « 5 » pour cette épreuve ainsi que pour toutes les autres.

Une épreuve d’admissibilité « rénovée »…

Nous regrettons la disparition de l’épreuve de culture générale imposée par le ministère.
Concernant l’épreuve n°2 d’admissibilité, nous avons demandé, en plus des connaissances techniques de navigation maritime, un sujet sur la réglementation maritime, soit 2 sujets au choix.
L’épreuve d’analyse de dossier à caractère administratif consisterait, elle, en une série de 3 ou 4 questions sur des sujets par exemple comme « La douane et la fiscalité environnementale ».

Des épreuves sportives chamboulées

Concernant le sport, nous avons demandé de réviser à la baisse le barème du saut en hauteur et de conserver l’épreuve du lancer de poids (celui-ci étant supprimé, ainsi que la natation). Pour le concours OP/CO, nous souhaiterions conserver cette épreuve à titre facultatif.
Pour certaines ou l’ensemble des épreuves, nous revendiquons un barème dégressif en fonction de l’âge. Ce dispositif existe déjà dans d’autres administrations. Sur ce sujet, la DG semble ouverte et va réfléchir à un système plus équitable.

Un oral ou un « entretien d’embauche » ?

Il y aura une fiche de parcours professionnel à présenter pour l’oral. La fiche devrait servir « seulement » à orienter les questions du jury mais nous avons exprimé nos fortes craintes sur une dérive type « profilage » dans ce mode de recrutement.
La DG nous répond que la fiche est une base de départ et que : « ce n’est pas avec ça qu’on fait de la gestion des compétences ». Affaire à suivre...
L’oral serait constitué par un ensemble de questions en partie sur le parcours professionnel et sur des mises en situation.
Nous demandons à ce que le jury soit formé à ce nouveau type d’oral qui pour nous s’apparente plus à un « entretien d’embauche ». La DG nous répond qu’elle a prévu une formation spécifique avec des consignes strictes. La CGT soulève le problème de l’externalisation possible du jury. La DG n’écarte pas la possibilité de faire participer au jury des personnes d’autres ministères… (en attendant les cabinets privés ?).
Nous avons demandé d’insister dans le cadre de la formation du jury sur la question de la discrimination lors de l’oral des concours, comme le rappelle le code pénal, en opérant aucune distinction en raison de « leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
La DG nous répond que cela est systématiquement fait.

L’examen professionnel

« Une troisième voie »

Pour la DG, « l’examen professionnel » ne doit pas « tuer » le concours. L’administration vise un vivier différent du concours et de la LA. Il s’adresserait globalement aux agents âgés en moyenne entre 35 et 45 ans.
Il constitue une forme allégée de concours.
Il faudra, pour sa mise en œuvre, une refonte du décret statutaire et la création d’un décret particulier instituant ce nouvel examen professionnel.
Ce décret sera ainsi dérogatoire, car définit par des « viviers captifs internes » (sic) ; c’est-à-dire tout simplement réservé aux agents ayant exercé en douanes.
Ce sujet de l’ancienneté préalable en douanes comme condition pour concourir est d’ailleurs encore en suspens. Les organisations syndicales soumettront leur position à l’administration avant le 17 mars 2009, date du prochain groupe de travail.

Un examen professionnel provisoire ?

La mise en place des examens n’est pré-vue que pendant trois ans (2010 à 2012).
Nous avons demandé que la mise en place des examens professionnels soit pé-renne et déconnectée de la période de restructuration des douanes en cours (cf. déclaration préalable).
La DG argue du fait qu’il ne peut être que provisoire, car cela permettrait d’accélérer juridiquement sa mise en œuvre. Le projet devant être présenter en avril au CTPC et en juillet au CTPM.
En ce qui concerne les caractéristiques des épreuves, nous considérons, comme la DG, qu’il doit y avoir deux épreuves : un écrit et un oral. Mais celles-ci doivent être équilibrées. L’écrit doit être professionnel et ac-cessible à chaque agent, avec un panel d’épreuves suffisant pour couvrir l’ensemble de la réalité des missions exercées par les collègues (donc des choix larges reprenant les spécificités existant en douane comme les marins, les CI,...). La DG ne semble pas y être très favorable.

Des conditions pour concourir en débat

A la demande de certaines organisations syndicales, la DG va demander un critère d’âge minimum pour limiter le vivier. Ce dis-positif est cependant en dehors des positions actuelles de la DGFAP.
La proposition actuelle plus réaliste et qui nous semble plus juste est de définir un échelon minimum dans le grade plutôt qu’un critère d’âge.
Pour l’instant, les hypothèses de conditions de grade et d’échelon seraient :
- pour l’examen de C en B, d’être ACP2 au 5ème échelon ou ACP1 ;
- pour l’examen de B en A, d’être CP au 3ème échelon, Contrôleur 1ère classe au 3ème échelon et Contrôleur 2ème classe au 8ème échelon.
Le nombre de postes offerts en 2010 serait de 43 postes maximum pour l’examen de C en B et de seulement 20 postes maximum de B en A. Une possibilité existerait de prendre sur le volume des postes proposés à la LA ou au concours interne pour abonder ce nouvel examen professionnel. Ce point est en discussion entre la DG et les syndicats signataires de l’accompagnement social des ré-formes dans le cadre d’un « comité de suivi ». Nous ferons également part de notre position avant le GT du 17 mars.

La délégation CGT
Gilles ALBERT, Patrice BONAY
et Cédric LE CORRE
PDF - 222.2 ko
Flash-Infos n° 9 du 13/02/2009

Nous mettons également en ligne l’ensemble des documents préparatoires que nous a transmis la DG pour ce groupe de travail sur le recrutement.
ATTENTION = il s’agit de documents préparatoires, pas de documents définitifs.

Un nouveau concours de contrôleur des douanes

PDF - 116.8 ko
Réforme des concours donnant accès au grade de contrôleur
PDF - 302.3 ko
Projet d’architecture du concours externe de contrôleur OPCO
PDF - 258 ko
Projet d’architecture du concours externe de contrôleur SURV
PDF - 287.2 ko
Projet d’architecture du concours interne de contrôleur OPCO
PDF - 304.5 ko
Projet d’architecture du concours interne de contrôleur SURV
PDF - 193.5 ko
Exemple de guide RAEP
PDF - 183 ko
Exemple de dosser RAEP

L’examen professionnel

PDF - 124.1 ko
Création d’un examen professionnel
PDF - 90.2 ko
Fiche 1 - Ecrit de C en B
PDF - 90.6 ko
Fiche 1 - Ecrit de B en A
PDF - 89.3 ko
Fiche 2 - Oral de C en B
PDF - 91 ko
Fiche 2 - Oral de B en A
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