Groupes de travail

• Posté le 15 septembre 2023.

GT règlements intérieurs - CSA/FS, F2S et CAP

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu du GT consacré aux règlements intérieurs des instances de dialogue social...

Madame la Directrice générale,

Alors que la loi de transformation de la Fonction publique a été promulguée en août 2019, après de multiples relances de la CGT douanes sur un travail constructif autour du règlement intérieur des instances depuis 2021, des élections professionnelles qui datent de décembre 2022, de nombreuses instances qui se sont réunies sans règlement intérieur depuis des mois, nous voici enfin en phase de discussion autour de ces règlements intérieurs.

De nombreuses inquiétudes et questions ont vu le jour, sans que toutes n’aient eu droit à une réponse, c’est toujours le cas aujourd’hui.

Cette loi est un premier objectif de ce gouvernement de retirer de nombreuses prérogatives et de nombreux moyens aux représentants du personnel. Nous le savons tous ! Pas la peine dans ces conditions de vous glorifier de la légitimité que les collègues nous ont octroyée lors des élections !

Ce que vous appelez « des facilités », terme qui ne peut être accepté car il ne s’agit pas de facilités mais de droits et garanties des élus et mandatés qui ont besoin de moyens pour représenter les personnels dans les instances, doivent être renforcés. Le dialogue social, amputé de nombreuses instances comme les CHSCT ou les CAP locales, que vous qualifiez malgré tout de modernisé et rénové, doit être constructif. Pour ce faire, il faut des moyens conséquents pour tous et toutes, tenant compte par ailleurs des spécificités douanières. Être représentant dans une DI ou un SCN déployé sur tous les territoires, être représentant dans une DI qui compte plusieurs départements, ce n’est pas être représentant dans un département unique. Défendre les intérêts de collègues qui exercent des missions toutes aussi atypiques et dangereuses les unes que les autres, ce n’est pas être représentant lambda. Être élu en centrale aujourd’hui, avec la disparition des CAP locales, n’a pas les mêmes conséquences pour l’exercice du mandat. Contraindre un élu en FS à être également élu en CSA multiplie les difficultés. Empêcher enfin la formation des nouveaux militants et la transmission des savoirs aux futures générations en limitant la participation aux instances est une volonté délibérée de porter le coup fatal au fonctionnement des instances dites de dialogue social. Ces spécificités doivent trouver des réponses aujourd’hui.

Vous avez essayé de nous rassurer lors du GT du 25/01/23 en nous proposant de tenir compte des spécificités de la DGDDI. Or, il semblerait que nous soyons encore loin du compte et nous sommes ici aujourd’hui pour négocier ces règlements intérieurs en toute transparence, enfin normalement…

Il est savoureux par ailleurs de voir dans vos fiches que vous reprenez le principe de la « hiérarchie des normes » si souvent évoqué par la CGT dans nos rencontres, personne ne le démentira. Alors rappelons que ce principe n’est pas juste une déclinaison pyramidale d’une décision prise supra, mais de l’amélioration de celle-ci au fur et à mesure de sa déclinaison pour prendre en considération les spécificités directionnelles.

Ces échanges d’aujourd’hui nous permettrons de poser nos questions, remarques et propositions afin d’apporter d’avantage de garanties que ce qui figure dans vos projets.