Groupes de travail

• Posté le 7 décembre 2023.

GT JOP 2024...

Ce mercredi 6/12/23 la DG a présidée une réunion technique sur les JOP 2024.

Le précédent RDV avait été un échec d’un point de vue douanier, mais une réussite d’un point de vue olympique, l’important étant d’y participer et des notions telles que l’amateurisme ayant été particulièrement respectées, en effet l’administration était venue nous vendre un aspirateur quand les OS attendaient des perspectives de planning, de la lisibilité sur la prime et des annonces concrètes sur l’accompagnement (logement, transport, mesures liées à la garde d’enfants, CET, report de congés, etc). La CGT avait vite demandé de discuter de la partie indemnitaire et d’abandonner le discours sur l’honneur et le privilège de participer à cet événement mondial (en sacrifiant nos congés et notre vie personnelle !!). Sans réponses concrètes de l’administration, toutes les organisations syndicales avaient boycotté la réunion du 27/11/2023.

La CGT au sein de l’intersyndicale a demandé audience au Ministre sur la question des JO. Nous sommes convaincus qu’on aurait pu aller plus vite si nous avions eu un peu de considération. Le temps est essentiel dans ce dossier, les collègues attendent de connaître les contraintes pour pouvoir organiser leur vie de famille...ou se préparer à un conflit si la contrepartie n’est pas à la hauteur.
Le SNAD CGT a informé la DG de l’existence d’un grand nombre de lettres ouvertes qui circulent dans les services, demandant des compensations à la hauteur des sacrifices, c’est un baromètre du climat qui règne dans notre direction.

Compensation financière

La Directrice générale assistera ce jeudi 7/12/2023 à une réunion ministérielle pour mieux définir le cadre des primes éventuelles et poser les questions des organisations syndicales douanières. Il est important que nous ayons les arbitrages du Ministre rapidement. Sans pouvoir être précis dans nos chiffres, il est probable que la prime soit allouée à 4500/4800 agents qui auront une contrainte de présence à 100, 80 ou 50 % (répartis sur tout le territoire métropolitain, sauf la Polynésie qui reste la grande oubliée alors qu’elle accueille des épreuves...).

Lors des discussions, la CGT a demandé la prime maximale pour tous. Ce n’est pas l’option retenue par la DG.
Aucune différence de prime ne sera introduite selon le grade des agents. Seul le critère de contrainte sur le taux de présence sera retenu.

La règle clairement définie par la DG est : « s’il y a contrainte d’effectifs dues aux JO il y aura prime. » A contrario, pas de prime, zéro contrainte particulière. La CGT s’interroge pour les DI de province qui ne recevront pas les renforts habituels estivaux en Paris Spé (mobilisés cette année pour les JO). Seront-ils reconnus comme contraints à un sous-effectif à cause des JO ou pas ?
La prime sera pour les collègues « mobilisés » pendant la période JO et non uniquement pour ceux qui travaillent pour les JO. Ainsi, de nombreux collègues mobilisés dès aujourd’hui seront délaissés et n’auront aucune reconnaissance. Pourtant, la CGT a signalé que des services ont déjà été fortement mobilisés (ST Masse pour trouver des logements à nos collègues) et d’autres le seront fortement dans les semaines et mois à venir : dédouanement de masse mais aussi frêt postal et express, LCF, renseignement, CODT, fonctions support DG, RH et informatiques, etc.

La DG a distribué une liste des services qui pourraient être concernées par les contraintes, cette liste semblait être faite un peu trop à la va-vite. Des services non essentiels (musée des douanes par exemple) mobilisés pour les JO, d’autres oubliés, des effectifs non consolidés, le travail des DR/DI est à revoir. Une consolidation de cette liste sera diffusée aux organisations syndicales avant le CSA du 14/12/2023.

A ce stade, le montant n’est pas défini (1500 € brut maximum fixés par le gouvernement...certains estiment d’ailleurs que ce montant est « significatif »). Le niveau de contrainte pourrait être le critère déterminant fixé par la Directrice générale.

Mesures d’accompagnement

Le SNAD CGT exige des réponses sur la gestion des autorisations d’absence un peu particulières comme les congés de paternité, les mariages prévus depuis de longue date, décès, etc. La DG devra arbitrer les litiges car certains directeurs seront peut-être tentés de faire du zèle...

Les collègues bénéficiaires des congés bonifiés ne devraient pas être impactés par des restrictions, (cf. documents de travail : « les directions sont invitées à ne pas remettre en cause les congés bonifiés des agents »).

Il est aussi validé le principe de pouvoir reporter 10 CA de 2024 sur 2025...mais pour qui ? Tous ?
A la demande de la CGT, il n’y aura pas de date limite pour ce report, ça sera sur toute l’année 2025.
Le déplafonnement du CET sera possible au-delà de 70 jours, dans la limite de 80 jours au total. Seule question : pour tous ? Pour combien de temps ? Retombera-t-il plus bas comme après le COVID ?

La CGT regrette fortement la décision de décaler la date des mutations au 01/10 pour des raisons de « nécessités de services JO »… Les familles ayant des enfants scolarisés apprécieront !

Malgré nos demandes répétées et selon la CGT incontournables, la DG annonce qu’il n’y aura pas d’aide pécuniaire pour la garde des enfants en colo, centre de loisirs, crèche ou nounou.
Un recensement des besoins de garde pour les agents, via un questionnaire de la DG, va être lancé dans les services pour éventuelle sollicitation et priorité dans les communes concernées.

Les logements réservés à la Masse, à l’Alpaf et dans le parc immobilier privé en région parisienne seront payés directement par la douane, les collègues auront juste à gérer leur demande de remboursement des frais de repas. Pour ceux logés à Romainville, un renfort de véhicules professionnels sera mis en place pour les besoins de navettes.

La CGT a demandé la mise en place d’un laisser-passer pour les collègues qui doivent se rendre dans les périmètres IDF cloisonnés. De même, la CGT a demandé que les douaniers puissent utiliser les voies routières réservées pour pouvoir se rendre sur les lieux de travail avec leur véhicule personnel. La circulation en IDF sera un véritable enfer sur la période.
Il sera probablement mis en place un dispositif de distribution de titres de transport pour les collègues déployés en renfort sur l’IDF.

Des mesures de télétravail exceptionnelles seront accordées aux agents sur la période des JO pour alléger les déplacements en IDF et pour ceux qui n’auraient pas d’accès à leurs locaux du fait de la fermeture des zones.

Les ACP2 surv stagiaires seront envoyés en renfort dans les unités qui en auront besoin, ils seront formés TIR/TPCI, mais probablement pas PPF. Ce qui est certain c’est qu’ils ne seront pas assermentés !

Un prochain tableau des services concernés devrait nous être communiqué lors du CSA de réseau du 14 décembre.

Nous ne manquerons pas de vous informer.

D’ici là, continuez de nous envoyer les lettres ouvertes signées des agents dans les bureaux et brigades sur douanes@cgt.fr ou sur snad.cgt@douane.finances.gouv.fr.