Groupes de travail

• Posté le 21 novembre 2023.

GT Dédouanement

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu du GT dédouanement qui s’est tenu le 16 novembre à la DG...

Pour nous ce groupe de travail intervenant dans le cadre des axes stratégiques communiqués aux douaniers en 2021, nous souhaitons porter auprès de l’administration, les inquiétudes et les interrogations des collègues douaniers.

Déclaration liminaire

Nombreux ont le sentiment que ce nouveau plan stratégique à la DGDDI participe à une opération de communication censée dissimuler le transfert et la fin de notre identité fiscale. Des dizaines de services en souffrance et en perte d’activité attendent de ces annonces un renforcement de leurs missions et une pérennité de leur existence.

Pour le SNAD CGT, la gestion et le contrôle des flux issus du e-commerce qui ont explosé ces dernières années, doivent être l’occasion d’une remise à plat de la stratégie de contrôles des marchandises à la DGDDI par un nouveau schéma de dédouanement intégrant les bureaux de l’ensemble du territoire.

Avec la multiplication de l’installation de plateformes de e-commerce sur le territoire pour répondre à l’envolée de ce mode de consommation et l’abaissement par l’Union Européenne de la valeur déclarative dès le premier euro, il est plus que temps et c’était une de nos demandes fortes lors du GT sur ce point le 27 Octobre 2022, que la DG établisse une cartographie croisée de nos bureaux avec celle des entrepôts Amazon, Cdiscount, etc.. qui loin d’être centralisés sur la région parisienne, sont présents sur un ensemble du territoire et assez souvent localisés dans des zones loin des métropoles.

Mais là encore, nous constatons que l’objectif de la direction générale qui en fait une mission prioritaire de « police de la marchandise » ne souhaite dogmatiquement que centraliser le contrôle et la déclaration de ces marchandises sur les grandes plateformes douanières, à l’instar de Roissy

Sur le service SOMIF, autant nous pouvons saluer une première étape politique à la question de la souveraineté économique du pays, autant les moyens alloués à la reconquête industrielle n’y est toujours pas, faute de sauter un pas qui remettrait en cause les logiques libérales des accords de libre échange et les régimes particuliers douaniers, incitant toujours pour nous à plus de délocalisation.
Les agents du SOMIF, ont une charge de travail qui augmentent avec les contrôles a posteriori, nous y reviendrons lors de cette réunion, notamment sur la valorisation indemnitaire de leur travail.

Sur les évolutions de la frontière intelligente dû au BREXIT, nous pouvons constater que celle est encore maline, voir naïve, au vu des nombreux incidents encore présents dans le contrôle des camions au sortie du tunnel. Du point de vue des agents, une fois encore, l’administration a voulu prendre un mauvais chemin en tentant de contourner les règles élémentaires de consultation et en imposant un changement de rythme de travail aux collègues des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque déjà en souffrance due aux sous-effectifs chroniques. Sous la pression d’un préavis de grève de l’intersyndicale, la DI des Hauts de France a accepté de reculer sur son projet, mais jusqu’à quand ?

Sur les effectifs des bureaux de contrôle, nous rappelons que la CGT demande un bilan sur l’augmentation de la charge de travail lié au BREXIT. Ne serait il pas temps pour l’administration de nous sortir cet outil de calcul de l’évaluation de la charge de travail tant vanté au groupe de travail emploi du 9 février dernier ? Il serait enfin temps que la DG mette en œuvre la théorie et la pratique du travail réel/travail prescrit pour démontrer l’inadéquation actuelle des effectifs de référence pour assurer la mission BREXIT.

Nous constatons aussi que les prémices des simplifications et des allègements de tâches voulus par la direction générale dans ces axes stratégiques, sont à l’œuvre quand on lit les fiches 4 et 5 de ce GT, où il n’est jamais question des conséquences des modifications des process de travail sur l’ensemble des bureaux de douanes du territoire.

Compte-rendu

DELTA I/E n’a pas fait partie des sujets de ce GT, nous avons tenu à souligner Nous rappelons aussi que la phase de mise en place est reportée de semestre en semestre, avec des équipes informatiques en souffrance au CID, sous direction SI et COMINT et des agents dans les services qui s’interrogent franchement « où va la douane ? »

En réponse aux différents propos sur DELTA I/E et à notre liminaire, la DG est revenu sur le contexte . Du fait d’éléments mal calibrés sur les entrants de DELTA I/E, la DG a décidé de remettre à plat la méthodologie, pour une meilleure gouvernance du projet global. Les liaisons avec de nombreuses applications douanières rendent impossible de finaliser le calendrier avant 2023.

Ces nouveaux applicatifs sont en cours de réalisation (PNTS au 1er semestre 2024 et DELTA I/E fin 2024).
Sur l’export, les équipes sont en cours de blocage du process, avec une mise en service pas avant 2025.
La DG n’a pas souhaité communiquer sur des échéances qu’elle n’arrivait pas à tenir, mais comprend que cela soit anxiogène pour les agents. (lire la suite...)