Groupes de travail

• Posté le 3 octobre 2023.

Avenir du réseau comptable

Lors du groupe de travail sur le transfert des missions fiscales du 26 juin dernier, la DG avait annoncé plusieurs scenarii suite au rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’avenir du réseau comptable de la DGDDI.

Ainsi, entre le maintien du réseau actuel mais amoindri, la centralisation des recettes ou le transfert intégral à FIP, tel était l’avenir du réseau décrit par une IGF bien éloignée des réalités…

Face à un rapport à charge exclusive, ne laissant aucune chance à la DGDDI de maintenir une activité comptable dont elle est pourtant porteuse depuis plus de deux siècles, les représentants du personnel ont fait front commun lors de la réunion du 27/09 à la DG.

Tout d’abord nous avons fait lecture d’une déclaration liminaire commune puis avons longuement échangé avec la Directrice générale pour la convaincre du maintien d’un réseau comptable douanier à l’identique de ce qu’il
est aujourd’hui, sans aucune forme de centralisation et encore moins d’abandon.

La CGT rappelle que la situation dans laquelle se trouve le réseau comptable aujourd’hui est le fruit de la succession des réformes destructrices de l’administration (PSD avec la fermeture des RR, transfert des missions fiscales, mission de recouvrement fiscal unique).

La DG, en fin de réunion, dit ainsi « les arguments portés par les organisations syndicales ont permis d’apporter un autre éclairage ».
Elle reconnaît également que le rapport de l’IGF est incomplet et que le transfert du réseau comptable à la DGFIP à horizon 2026 n’est pas envisageable.

Les dysfonctionnements ou problèmes relevés dans le rapport de l’IGF doivent donc être travaillés, non pas à charge pour détruire le réseau, mais de manière constructive pour pérenniser le réseau comptable.
Ainsi, pour la CGT, il faut :

• stabiliser le réseau de manière durable
• renforcer toutes les missions des RI
• mettre plus de formations à disposition des collègues des RI
• moderniser les procédures si, selon l’IGF, cela doit être le prétexte au transfert aux Finances Publiques

Convaincue, la Directrice générale s’engage à obtenir du Ministre la garantie de maintien de la DGDDI au Budget, ainsi qu’un cycle de discussion pour travailler sur les pistes du renforcement du réseau comptable actuel.

Les receveurs ont eu une réunion avec la DG le 28/09 pour leur expliquer tout ça, rassurer les agents des RI et leur donner de la visibilité.
Pour la CGT, cette première étape était capitale.

Le cycle de discussion qui va s’ouvrir sera l’occasion de démontrer, encore et toujours, le besoin d’un réseau comptable de proximité aux missions renforcées